Gestion des baux & obligations légales

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Couverture fonctionnelle

Création, signature, scan et archivage du bail
Dépôt et suivi de l’enregistrement fiscal
Alertes automatiques :
- Fin de bail (3 mois / 1 mois / 1 semaine)
- Renouvellement d’enregistrement
Gestion des cas particuliers :
- Sous-location
- Enregistrements des baux exigés sur 1 an ou durée totale du bail selon le centre fiscal